Conditions générales d'utilisation

Orbyt est un logiciel en ligne qui aide les professionnels du web à repérer des entreprises locales sans site internet et à suivre leur prospection. Il est édité par Gabin Monnerie, entrepreneur individuel (micro-entreprise), joignable à [email protected]. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service ; la souscription et le paiement de l'abonnement relèvent des conditions générales de vente.

1. Compte

L'accès au service nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude de votre adresse e-mail. Un compte ne doit pas être partagé. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].

2. Usage autorisé

• prospecter des entreprises de manière loyale, dans le respect du RGPD et des règles de démarchage (liste Bloctel pour les appels aux consommateurs) ;
• ne pas revendre, publier ni extraire en masse les données obtenues ;
• ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation, d'accéder aux données d'un autre utilisateur ni de perturber le service.

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, dans les conditions prévues par les CGV.

3. Données des entreprises

Les informations proviennent de sources ouvertes (OpenStreetMap, registre SIRENE, Base Adresse Nationale) et, si vous ajoutez votre propre clé, de Google Places. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes : vérifiez-les avant tout contact. Pour les prospects que vous enregistrez et contactez, vous agissez en tant que responsable de traitement : informez les personnes contactées et honorez toute demande d'opposition (bouton « Opposition » de la fiche).

4. Clé Google Places

L'utilisation de Google Places est facultative et passe par votre propre clé, liée à votre compte Google Cloud : les éventuels frais Google sont les vôtres. Orbyt applique par défaut des plafonds qui restent dans le quota gratuit, sans pouvoir garantir la facture de Google. Votre clé est stockée chiffrée et n'est jamais affichée ni partagée.

5. Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour. Il dépend de services tiers (OpenStreetMap, registre SIRENE, Google) qui peuvent être ralentis ou indisponibles.

6. Propriété

Le service, son code et sa marque appartiennent à l'éditeur. Vos données (prospects, notes, historique) restent les vôtres : vous pouvez les exporter à tout moment.

7. Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » : toutes vos données sont alors effacées définitivement. Ces conditions peuvent évoluer ; vous en serez informé par e-mail en cas de changement important.

Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales. Droit applicable : droit français.