Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Orbyt par Gabin Monnerie, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET à compléter après l'immatriculation], 15 avenue Georges Pompidou, 35310 Mordelles (« l'éditeur »), à des professionnels (« le client ») : entreprises, indépendants et agences agissant dans le cadre de leur activité. Le service n'est pas proposé aux consommateurs ; en souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions et des conditions générales d'utilisation.

1. Service

Orbyt est un logiciel en ligne qui recherche les entreprises locales sans site internet, vérifie leur présence en ligne et permet de suivre leur prospection (fiches, relances, export, brief de création de site). Le service est accessible depuis un navigateur, après création d'un compte personnel.

2. Formules et prix

• Abonnement mensuel : 24,99 € par mois.
• Abonnement annuel : 279,99 € par an, payé en une fois (au lieu de 299,88 € pour douze mois au tarif mensuel).

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur peut modifier ses prix pour l'avenir ; le nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante, après une information du client au moins trente jours avant l'échéance, qui reste libre de résilier. Une facture conforme est émise pour chaque paiement.

L'utilisation facultative de Google Places passe par la propre clé du client, liée à son compte Google Cloud : ces éventuels frais sont facturés directement par Google au client et ne sont pas compris dans l'abonnement.

3. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne, depuis le compte du client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de paiement sécurisé : l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace du client.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Il est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment depuis son compte, sans frais ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et le service reste accessible jusque-là. Toute période commencée est due et n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 5) ou manquement de l'éditeur.

Pour l'abonnement annuel, l'éditeur rappelle au client par e-mail la date de renouvellement, au moins un mois avant l'échéance.

5. Droit de rétractation

Bien que le service soit réservé aux professionnels, l'éditeur accorde à tout client un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, sans avoir à se justifier : il suffit d'écrire à [email protected]. Le client qui a demandé à utiliser le service dès sa souscription paie le montant correspondant à la période déjà écoulée jusqu'à sa demande ; le reste lui est remboursé sous quatorze jours, par le même moyen de paiement. Ce droit s'exerce une seule fois par client.

6. Disponibilité et assistance

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, hors maintenance. Il dépend de services publics tiers (OpenStreetMap, registre SIRENE, Google) dont la disponibilité ne dépend pas de lui. L'assistance est assurée par e-mail à [email protected], en principe sous deux jours ouvrés.

7. Responsabilité

Les informations sur les entreprises proviennent de sources publiques et peuvent être incomplètes ou inexactes : le client les vérifie avant tout démarchage, qu'il réalise sous sa seule responsabilité et dans le respect de la réglementation (RGPD, démarchage téléphonique, liste Bloctel le cas échéant). L'éditeur ne garantit aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

8. Suspension

En cas d'impayé ou d'usage contraire aux conditions d'utilisation (revente des données, tentative d'accès aux données d'autrui, perturbation du service), l'éditeur peut suspendre l'accès après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas d'atteinte grave à la sécurité.

9. Données personnelles

Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité. À la fin de l'abonnement, le client peut exporter ses prospects puis supprimer son compte et toutes ses données.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client écrit d'abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.